Règlement intérieur6 septembre 2020by Noémie LaurentREGLEMENT INTERIEUR Article 1 – Organisation générale de l’association Le présent règlement intérieur a pour but de préciser le fonctionnement de l’association Ouistreham Riva Bella Gym dans le cadre de ses statuts. Il est adopté chaque année en assemblée générale. Il est consultable sur le site internet du club ainsi qu’au gymnase pour les adhérents. L’adhésion à l’association vaut acceptation des statuts de l’association et du présent règlement. Article 2 – Modalités d’adhésion La délivrance d’un certificat médical établissant l’absence de contre-indication à la pratique du sport est obligatoire. Le certificat médical doit dater de moins d’un an. La présentation d’un certificat médical est exigée tous les 3 ans, sauf dispositions particulières prévues par les règlements de la Fédération. Les deux années suivant la délivrance du certificat médical, le licencié devra remplir un questionnaire de santé fourni par le club en lieu et place de fournir un certificat médical. Des frais de dossier seront demandés lors de la première adhésion. Article 3 – Cotisation La totalité de la cotisation doit être versée à l’inscription (pour tout règlement en plusieurs fois par virement bancaire ou en liquide, se référer à la procédure annexe). La cotisation permet de participer à la vie associative, à l’achat et l’entretient du matériel présent dans le gymnase, à la rémunération des entraîneurs. Le club se réserve le droit d’exclure au cours de l’année ou de ne pas renouveler l’inscription de toute personne ne s’étant pas acquittée de la totalité de sa cotisation, selon les modalités prévues à l’article 7 des statuts. Toute cotisation annuelle est due, les adhérents ne pourront prétendre à un remboursement de la part du club, quel qu’en soit le motif ou le montant. En cas d’inscription en cours de saison, le montant de la cotisation due sera déterminée par le bureau. Article 4 – Activités Les activités proposées au club sont : Multi-gym, Gymnastique Artistique Masculine et Féminine, Gymnastique Rythmique, Baby-gym, Trampoline, Freestyle-gym, Gym-santé. Les différents cours sont séparés par niveau, certains cours possèdent donc des exigences préalables à leur intégration. Article 5 – Règles de conduite 1. Toute personne fréquentant les locaux de l’association doit avoir une tenue décente. 2. Son langage doit être correct et approprié. 3. Le comportement de chacun doit être tel qu’il ne puisse provoquer ni émoi ni scandale de la part des autres. 4. Le plus grand respect doit être porté à la propriété d’autrui ; aucun emprunt d’effets ou d’équipements n’est admis sans accord préalable du propriétaire. 5. Toutes altercations ou violences sont prohibées dans les enceintes où sont pratiquées les activités de l’association. 6. Tout adhérent doit avoir un comportement conforme aux valeurs et chartes de la FFGym. Article 6 – Matériel et locaux La responsabilité de la salle ainsi que les équipements nécessaires à la gymnastique incombent au responsable de l’entraînement pendant la durée des cours. La responsabilité de l’association ne peut être engagée que dans la limite des horaires d’entraînement et en aucun cas pour les déplacements domicile – lieu d’entraînement et vice-versa. L’association se dégage de toutes responsabilités en cas de perte, de vol de bijoux, de matériels divers, ou de tenues vestimentaires. Chaque adhérent ainsi que chaque entraîneur s’engagent à respecter l’environnement dans lequel ils évoluent et à participer au rangement du matériel chaque fois que cela s’avère nécessaire. En cas de détérioration/perte de matériel appartenant au club, un remboursement sera demandé. Article 7 – Ponctualité, absences et retards La plus grande ponctualité est demandée afin de ne pas perturber le déroulement des entraînements et d’assurer la sécurité de tous. Tout retard ou absence répétée sera signalé par l’entraîneur au Bureau qui se chargera de prévenir le représentant légal. L’adhérent qui a un empêchement doit prévenir de son absence son entraîneur ou le club dans les meilleurs délais. Aucun adhérent mineur ne peut quitter, seul, le lieu d’entraînement ou de compétition si le représentant légal n’a pas signé d’autorisation. Article 8 – Compétitions Lorsque l’adhérent a choisi de faire de la compétition en début d’année, sa participation aux compétitions organisées dans sa catégorie revête un caractère obligatoire. Tout gymnaste engagé par le club dans une compétition doit s’y présenter (hormis en cas de maladie ou de blessure). Dans le cas contraire, l’entraîneur se réservera le droit d’interdire la participation aux compétitions la saison suivante. De son côté, le club s’engage à tout mettre en œuvre (moyens humains, matériels et financiers) pour atteindre les objectifs fixés. Seul le club est habilité à engager les gymnastes en compétitions conformément aux règlements fédéraux. Les gymnastes engagés en compétition doivent posséder la tenue demandée par le club. Article 9 – Sanctions – exclusions Tout manquement aux règles énoncées dans les statuts et le règlement intérieur constitue une infraction du ressort du Comité Directeur / Bureau qui, après avoir invité l’intéressé à fournir ses explications par lettre recommandée, pourra prononcer l’une des sanctions suivantes : avertissement écrit (au nombre de 3), exclusion provisoire du club (fixée à 3 cours consécutifs), exclusion définitive du club uniquement en cas de faute grave*. Ponctuellement, et à titre exceptionnel, le responsable d’une séance d’entraînement, si besoin, se réserve le droit d’exclure immédiatement un ou une gymnaste de la séance. Le ou la gymnaste a obligation de rester au gymnase pour la durée d’exclusion prévue. *Motifs graves sujets à une exclusion définitive : condamnation pénale pour crime et délit, action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux personnes, au matériel ou aux activités de l’association, ou à sa réputation Article 10 – Indemnités de remboursement Les bénévoles peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications (factures). Il peut être prévue la possibilité d’abandon de ces remboursements et d’en faire don à l’association en vue de la réduction d’impôt sur le revenu prévue par l’article 200 du Code Général des Impôts. Article 11 – Modification du règlement intérieur Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le Comité directeur sur proposition du Bureau. Les nouvelles dispositions devront être ratifiées par la plus proche assemblée générale à la majorité (des deux tiers) des membres présents. Annexe : Procédure en cas de paiement en plusieurs fois : Pour un paiement par virement bancaire : fournir lors de l’inscription le justificatif de programmation des virements. Pour un paiement en espèces : fournir lors de l’inscription un engagement sur l’honneur à payer la totalité de la cotisation en précisant l’échelonnement proposé.